LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LES STATUTS DE FAPH

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 28/01/2010

Jean-Yves Neveux, Président, Membre du Comité Directeur
Professeur de chirurgie cardiaque

Thierry Pocachard, Secrétaire, Membre du Comité Directeur
Administrateur de sociétés

Jean-François Thieux, Trésorier, Membre du Comité Directeur
Conseiller Financier

Pascale Bussenius
Consul Honoraire de France au Cap Haïtien, Haïti

Nicolas Bussenius
Consul Honoraire des Etats Unis d’Amérique au Cap Haïtien, Haïti

Abbé Gérard Thieux
Aumônier

Jean-Olivier Bartholin
Banquier

Corinne Chauvet-Pocachard
Médecin

Dominique Clerget de Saint-Leger
Courtier Maritime

Thierry Colin
Associé, Mazard

Marie-Hélène Ducasse-Neveux
Médecin anesthésiste

Jean-Michel Fénelon
Conseiller en logistique hospitalière

Patrick Guerrier de Dumast
Consultant

Thierry La Fragette
Conseiller en logistique humanitaire

Michel Poncin
Conseiller en Communications

Béatrix de Saint-Leger-Thieux
Professeur

Thierry Thomann
Président, Cyclad



FAPH
FONDS D’ACTIONS POUR HAÏTI
STATUTS

Forme sociale : association loi 1901 à caractère international (ONG)

Objet : permettre aux Haïtiens résidant en France et à tout résident français désireux d’apporter une aide humanitaire en Haïti de, promouvoir, financer et accompagner directement, indirectement et en partenariat le développement sanitaire, agricole, économique, financier et artistique d’Haïti.

Réalisation de l’objet : par la collecte de cotisations, de dons, de subventions.

Durée : 99 ans à dater de la signature des statuts et de sa déclaration auprès de la préfecture du département où l’association a son siège.

Dénomination sociale : Fonds d’Actions pour Haïti – FAPH.

Siège social : 7, chemin de la Côte d’Argent, 92410 Ville d’Avray

Ressources : entre autre,
Cotisations
Travail bénévole
Dons manuels
Dons d’établissements d’utilité publique
Subventions d’entités étatiques et publiques françaises, européenne ou autres
Produits des biens et valeurs appartenant à l’association
Valeurs mobilières émises par l’association conformément à la loi 85-698 du 11/07/85.
Libéralités entre vifs ou testamentaires telles que prévues art.3-1 du décret 66 388 du 13/06/66.
Tout autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur.

Cotisations : Le montant des cotisations pour chaque qualité de membre est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur approuvée par le conseil d’administration.
Néanmoins elles peuvent être modifiées exceptionnellement en cours d’année sur décision du Conseil d’Administration et ratifiées par l’Assemblée Générale qui suit
Les cotisations sont fixées comme suit : membre d’honneur : 350€ ; membre bienfaiteur : 70€ ; membre actif : 40€ ; membre ordinaire : 20€

Dépenses : Toute dépense et/ou investissement correspondant à une aide humanitaire en Haïti permettant de promouvoir, financer et accompagner directement, indirectement et en partenariat le développement sanitaire, agricole, économique, financier et artistique d’Haïti.

Contrôles : A cet effet :
L’association s’engage à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation financière et celle de ses comités locaux.
Elle s’engage également à laisser visiter ses locaux par ses autorités de tutelle et à présenter tout document comptable ou autre requis par lesdites autorités.

Règlement intérieur : Un règlement intérieur pourra être édicté sur proposition du Comité Directeur. Il entrera en vigueur sur décision du Conseil d’Administration. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale suivant la décision du Conseil.

Composition : L’association est composées de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs et de membres ordinaires.
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Ils doivent être au minimum de trois.
La qualité de membre s’acquiert par le paiement d’une cotisation et/ou décision du Comité Directeur.
Elle se perd par démission, radiation par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou tout autre raison justifiée par un motif grave.
Les membres du comité directeur, les membres du conseil d’administration, les membres dirigeants de l’association sont par nature bénévoles.
Les membres du comité directeur et les membres dirigeants ne peuvent prétendre à des remboursements de frais engagés et supportés par eux pour leur action en faveur de FAPHA que si ces derniers ont été préalablement et spécifiquement autorisés par le conseil d’administration.

Fonctionnement :

L’Assemblée Générale élit tout les trois ans, si besoin est, les membres du Conseil d’Administration dont les noms et le nombre sont proposés par le Conseil d’Administration en sus des membres fondateurs qui sont membres de droit dudit Conseil d’Administration.
L’Assemblée se réunit au moins une fois chaque année pour approuver l’action de l’Association ainsi que ses comptes financiers annuels et/ou sur convocation du Conseil et/ou du Comité Directeur par courrier ordinaire ou tout autre moyen. Le quorum est réputé atteint lorsque un tiers au moins des droits de vote des membres sont présents ou représentés. L’Assemblée statue à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres doivent être représentés par un membre de l’association à jour de sa cotisation.
Les membres fondateurs bénéficient d’un droit de vote double.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée immédiatement. Elle statuera à la majorité des droits de vote des membres présents ou représentés.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil aux fins d’une modification statutaire ou de toute autre délibération le justifiant aux termes de la loi. »

Le Conseil d’Administration se compose au moins de trois membres. Il élit pour trois ans un Comité Directeur dont le nombre de membres, choisis parmi les membres du Conseil d’Administration, est fixé par ce dernier et doit être au minimum de trois.
Le Conseil d’Administration peut pourvoir à la nomination et au remplacement éventuel de ses membres par cooptation ; ceux-ci devront être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.
Le conseil d’Administration se réunit, au moins une fois par an pour que le Comité Directeur lui présente son action, et/ou sur convocation du Comité Directeur par courrier ordinaire ou tout autre moyen, et/ou sur décision des 2/3 de ses membres. Il a vocation à contrôler et approuver l’action du Comité Directeur. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le Conseil d’Administration peut délibérer soit en réunion sur convocation du Comité Directeur, soit par consultation écrite à l’initiative du Comité Directeur.
Les membres fondateurs bénéficient d’un droit de vote double.

Le Comité Directeur a vocation à gérer l’Association conformément à ses statuts. Il est investit de tous les pouvoirs à cet effet.
Il élit parmi ses membres :
un Président, et éventuellement un ou plusieurs Vice-Président ;
un Trésorier et éventuellement un ou plusieurs Trésoriers Adjoints ;
un Secrétaire et éventuellement un ou plusieurs Secrétaires Adjoints
Le Comité Directeur doit être compose d’au moins, un Président, un Trésorier, un Secrétaire. En cas de vacances le Comitée par le Conseil d’Administration lors de la première réunion suivante.

Dissolution : celle-ci peut être prononcée par une Assemblée Générale statuant à l’unanimité.

Formalités constitutives ou modificatives : Tout pouvoir sera donné par acte séparé au(x) porteur(s) des présentes afin de remplir les formalités modificatives légales.

A Ville d’Avray, le 30 novembre 2009,


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